Comment préparer mon dossier ?

Cette section aborde :

 

Comment préparer mon dossier ?

 

Que vous ayez besoin d’un permis d’environnement, d’un permis unique ou d’une simple déclaration, votre dossier doit comporter un inventaire de toutes les installations et activités classées de votre projet.

Exemples :

  • chaudière
  • compresseur
  • dépôt de carburant

Ensuite, vous devez réaliser une évaluation des incidences de votre projet.

 

PREMIÈRE ÉTAPE : RÉALISER UN INVENTAIRE

 

Voici quelques conseils pour ne rien oublier :

  • faire la liste des bâtiments, dépôts et activités de votre établissement, sans oublier les installations de chauffage (y compris le stockage de combustible), les systèmes de climatisation, les frigos, les stockages de matières entrantes et sortantes, ainsi que des déchets, etc.
  • leur affecter, lorsqu’elle existe, une rubrique (outils d’aide à disposition : choix des rubriques PE)
  • noter la classe associée à chacune des rubriques établies

Une fois cet inventaire effectué et la classe de votre projet identifiée :

 

DEUXIÈME ÉTAPE : RÉALISER UNE ÉVALUATION DES INCIDENCES

 

Deuxième étape : réaliser une évaluation des incidences

 

L’objectif du permis d’environnement est de minimiser les incidences de votre projet sur l’environnement, l’homme et les animaux. Dans ce but, la demande de permis doit être accompagnée d’une évaluation des incidences.

Suivant l’importance de l’impact potentiel de votre projet, cette évaluation peut prendre deux formes :
 

  • l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE)

    Étude d’Incidences sur l’Environnement (EIE)

    Étude technique et scientifique approfondie des impacts d’un projet sur l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore, la production de déchets, les émissions sonores, …

    Elle doit être réalisée par un bureau d’étude agréé par la Région wallonne.

    C'est le porteur du projet (demandeur) qui effectue le choix du bureau agréé pour la catégorie d'agrément (par exemple : catégorie 6 - gestion des déchets). Ce choix doit être notifié à l'administration via ce formulaire.

    Ensuite, l'administration approuve ou non ce choix. Tant qu'il n'est approuvé, la procédure ne peut se poursuivre ?

    Elle est annexée à votre demande :

    1. si la colonne « EIE »° est cochée pour au moins une des installations ou activités de votre projet
    2. si l’administration détermine que votre projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et vous impose la réalisation d’une étude des incidences


    ° Colonne « EIE » : Dans la liste des rubriques PE, une colonne « EIE » ou  « Étude d’Incidences sur l’environnement nécessaire » est présente. Cette colonne est cochée principalement pour des installations ou activités de classe 1.

  • ou la notice d’évaluation des incidences (NEIE).

    Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (NEIE)

    Document reprenant les principaux paramètres écologiques du projet et mettant en évidence ses effets sur l'environnement.

    La notice d’évaluation des incidences est requise dans tous les autres cas. Elle est intégrée dans la partie II du formulaire de demande de permis.

 

PARTICULARITÉ : LES RISQUES POUR LE SOL

 

Une particularité : le risque pour le sol

 

Dans la liste des rubriques PE, une colonne « risque pour le SOL » (qui peut être traduite par « Activités ou installations comportant un risque significatif de pollution du sol ») est également présente. Si cette colonne est cochée pour au moins une des installations ou activités de votre projet, cela signifie que vous avez peut-être l'obligation d'effectuer une étude de sol. Vous devez vérifier si vous êtes dans une des conditions qui exigent la réalisation d'une telle étude. Elle doit être réalisée par un expert agréé en gestion des sols pollués.

Plus d’informations : Site de l’assainissement et de la protection des sols.

Précisions :

  • La plupart des installations et activités comportant un risque significatif de pollution du sol sont de classe 1 ou classe 2.
  • Si votre projet nécessite une étude de sols, cette étude doit être annexée à la demande de permis.

 

AUTRES INFORMATIONS UTILES

 

Si votre projet :

 

 

 

Consulter la section « Plus d’infos » pour toutes ces informations complémentaires