Un projet me concerne

CE PROJET ME CONCERNE

 

Une entreprise souhaite installer ou a installé une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale près de chez vous, près de votre lieux de travail, de l’école de vos enfants,...

Pour ces raisons ou d’autres, vous êtes concernés par ce projet.

Comment serez-vous averti du projet ? Comment pouvez-vous savoir ce qui a été autorisé ?

Comment en savoir plus sur ce projet et sur les dispositions qui seront ou sont prises pour minimiser les nuisances qu’il pourrait engendrer ?

C’est l’objectif du permis d’environnement et du permis unique : Minimiser les dangers, les nuisances ou les inconvénients qu’un établissement est susceptible de causer à l’environnement, à la santé humaine, à la sécurité de la population ou au bien-être des animaux.