Comment réagir en cas de nuisance ?
Avant de porter plainte, il est plus souvent profitable d’exposer son désagrément à l’exploitant et d’essayer de trouver une entente.
Si malheureusement cette négociation n’aboutit pas, il est possible d’introduire une plainte :
- à la commune, entre autres, auprès du constatateur communal, lorsqu’il existe
- à la région
- En fonction de la localisation géographique, contacter la direction extérieure de la Police et des Contrôles :
- de CHARLEROI pour le territoire des arrondissements de Nivelles, Charleroi, Thuin et le zoning industriel de Feluy (y compris Écaussinnes)
- de LIÈGE pour tout le territoire de la Province de Liège
- de MONS pour le territoire des arrondissements d’Ath, Tournai, Mons et Soignies (sauf le zoning industriel d'Écaussinnes)
- de NAMUR-LUXEMBOURG pour tout le territoire des provinces de Namur et de Luxembourg
- En fonction de la localisation géographique, contacter la direction extérieure de la Police et des Contrôles :
- auprès du Juge de Paix, en lui demandant une conciliation
- … et si rien de cela ne fonctionne, par le dépôt d’une plainte en bonne et due forme auprès du Parquet
En cas de pollution ou de nuisance, contactez :
