Comment réagir en cas de nuisances ?

Avant de porter plainte, il est plus souvent profitable d’exposer son désagrément à l’exploitant et d’essayer de trouver une entente.

Si malheureusement cette négociation n’aboutit pas, il est possible d’introduire une plainte :

  • à la commune, entre autres, auprès du constatateur communal, lorsqu’il existe
  • à la région
    • En fonction de la localisation géographique, contacter la direction extérieure de la Police et des Contrôles :
      • de CHARLEROI pour le territoire des arrondissements de Nivelles, Charleroi, Thuin et le zoning industriel de Feluy (y compris Écaussinnes)
      • de LIÈGE pour tout le territoire de la Province de Liège
      • de MONS pour le territoire des arrondissements d’Ath, Tournai, Mons et Soignies (sauf le zoning industriel d'Écaussinnes)
      • de NAMUR-LUXEMBOURG pour tout le territoire des provinces de Namur et de Luxembourg
  • auprès du Juge de Paix, en lui demandant une conciliation
  • … et si rien de cela ne fonctionne, par le dépôt d’une plainte en bonne et due forme auprès du Parquet
     

En cas de pollution ou de nuisance, contactez :

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