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NOUVEAUX FORMULAIRES – 1er SEPTEMBRE 2019

 

Les nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019.

Ces formulaires ont été adaptés pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes, pour améliorer la lisibilité et vous simplifier le remplissage.

Une partie de ces formulaires seront prochainement informatisés.

En vue de préparer ce changement, nous allons publier progressivement ces nouveaux formulaires ci-dessous.

Nouveaux formulaires d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019

  Demande de permis d’environnement ou unique :

  • 1/1 - Formulaire général de demande de permis d’environnement ou unique (PDF, DOCX)
  • 1/2 - Formulaire relatif à l’élevage et à la détention d’animaux (PDF, DOCX)
  • 1/3 - Formulaire relatif aux prises d’eau, aux forages, à l’équipement de puits et pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines (PDF, DOCX)
  • 1/4 - Formulaire relatif aux installations de tri et regroupement, prétraitement, d’élimination ou de valorisation des déchets (PDF, DOCX)
  • 1/5 - Formulaire relatif aux établissements visés par la directive relative aux émissions industrielles [IED/IPPC] (PDF, DOCX)
  • 1/6 - Formulaire relatif à la gestion des risques industriels – non Seveso (PDF, DOCX)
  • 1/7 - Formulaire relatif aux centres d’enfouissement technique (PDF, DOCX)
  • 1/8 - Formulaire relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets visées par la rubrique 90.24 (PDF, DOCX)
  • 1/9 - Formulaire relatif aux installations et activités émettant des gaz à effet de serre (PDF, DOCX)
  • 1/10 - Formulaire relatif aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 (PDF, DOCX)
  • 1/11 - Formulaire relatif aux bassins de natation (PDF, DOCX)
  • 1/12 - Informations relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 (PDF, DOCX)
  • 1/13 - Formulaire relatif à un plan de gestion des invendus alimentaires (PDF, DOCX)
  • 1/14 - Formulaire relatif à l’efficacité énergétique (PDF, DOCX)
  • 1/15 Formulaire relatif aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules routiers à moteur (PDF, DOCX)
  • 1/16 - Formulaire relatif aux carrières (PDF, DOCX)
  • 1/17 - Formulaire relatif aux demandes de déversement d’eaux usées des stations d’épuration publiques (PDF, DOCX)
  • 1/18 - Formulaire relatif aux installations de gestion des déchets d’extraction (PDF, DOCX)
  • 1/19 - Formulaire relatif aux OGM et aux organismes pathogènes (PDF, DOCX)
  • 1/20 - Formulaire relatif aux installations de combustion (PDF, DOCX)
  • 1/21 - Formulaire relatif à la valorisation de terres et matières pierreuses, visées par les rubriques 14.91, 90.28.01 ou 90.28.02 (PDF, DOCX)
  • 1/22 - Formulaire relatif aux parcs d’éoliens, visés aux rubriques 40.10.01.04.02 ET 40.10.01.04.03 (PDF, DOCX)

  Recours :

  • 2 - Formulaire relatif aux recours (PDF, DOCX)

  Cession d'activité :

  • 3 - Formulaire relatif à la cession (PDF, DOCX)

  Modifications des conditions particulières d’exploitation d’un établissement :

  • 4 - Formulaire de demande/proposition de compléments ou de modifications des conditions particulières d’exploitation d’un établissement - Article 65 (PDF, DOCX)

  Autres :

  • Contenu de la notice d’identification des dangers visée à l’article 61, § 1er et 3 (PDF)
  • Formulaire relatif à la structure et contenu des études de sûreté visée à l’article 61, § 2 et § 3 (PDF)
  • Informations relatives aux critères permettant de déterminer les notions d’implication importante, d’augmentation et de modification significatives, et de modification des procédés, visées à l’article 61 § 4 (PDF)
  • Tableaux complémentaires aux formulaires relatifs au permis d’environnement et au permis unique (PDF, DOCX)

 

PLANNING ET ÉTATS D’AVANCEMENT DU PROGRAMME PERMIS-ON-WEB ENVIRONNEMENT

 

Actuellement, seule la déclaration d’un projet de classe 3 est disponible en ligne. La demande de permis d’environnement ou de permis unique et les autres démarches liées à ces permis le seront bientôt également.

 

Planning

 

Les différentes étapes du programme sont :

 

 

LE PROGRAMME PERMIS-ON-WEB ENVIRONNEMENT

 

Le programme Permis-On-Web environnement a pour objet de :

    • La réalisation d’un outil de communication simplifié à destination des porteurs de projet (entreprise ou citoyen) et des riverains de leur projet. Il s’agit du site que vous êtes en train de consulter.
    • L’étude d’un outil d’aide pour déterminer la classe de votre projet ainsi que des codes d’activités et installations qui y sont liées. Un prototype pour vérifier la faisabilité est en cours de finalisation.
    • L'adaptation des formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou permis unique et liés autres démarches relatives à ces permis pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes et pour améliorer leur lisibilité et simplifier leur remplissage. L'application de ces nouveaux formulaires au format papier est planifié en septembre 2019.
    • La dématérialisation de toute la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou unique depuis l’introduction de la demande jusqu’à la réception de la décision. C’est un projet ambitieux, très attendu, dans lequel vous êtes bien sûr impliqué, ainsi que les communes, les instances d’avis et l’administration. La disponibilité de cette démarche informatisée est planifiée pour quelques projets et communes pilotes à partir de février 2020 puis pour tous mi 2020.
    • Viendra ensuite la dématérialisation des autres démarches liées à ces permis : le recours, le registre des modifications, la procédure préalable à l’étude d’incidences sur l’environnement, la cession, la modification des conditions d’exploiter.
    • vous permettre d’effectuer l’ensemble de vos démarches de manière électronique,
    • vous fournir des outils d’aide pour compléter votre demande comme
      • le préremplissage sur base des informations connues de l’administration,
      • la cartographie intégrée,
      • une vérification que toutes les questions et pièces jointes obligatoires pour la complétude soient fournies,
      • une aide aux choix des rubriques d’activités/installations,
      • la délégation du remplissage des formulaires,
    • améliorer la lisibilité et de simplifier les formulaires et les courriers associés à ces démarches,
    • maximiser les gains de charges administratives tout en garantissant la sécurité juridique des autorisations délivrées.