Nouveautés

NOUVEAUTÉS

 

FORMULAIRES D'APPLICATION DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2019

 

Les nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis sont d’application au format papier depuis le 1er septembre 2019.

Ces formulaires ont été adaptés pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes, pour améliorer la lisibilité et vous simplifier le remplissage.

Une partie de ces formulaires seront prochainement informatisés.

Ces formulaires sont maintenant accessibles dans la section "Vos démarches administratives" du Portail Wallonie.be.

Demande de permis d’environnement ou unique :

Recours :

Cession d'activité :

Modifications des conditions particulières d’exploitation d’un établissement :

 

Historique des modifications apportées :

  • le 6 février 2020 :
    • Modifications du manuel d'aide du Formulaire général :
      • Correction importante concernant les dépôts de déchets (1.7.4.2) : Les matières qui entrent dans un établissement de traitement de déchets doivent être déclarées dans le tableau des dépôts de déchets et non dans le tableau des dépôts de substances.
      • suite à l'évolution de l'outil CADGIS
    • Correction du lien du formulaire 1/11 format DOCX en allemand, 
  • le 27 décembre 2019 :
    • utilisation des cases à cocher et boutons de choix dans tous les formulaires,
    • traduction en allemand de tous les formulaires, 
  • le 27 novembre 2019 :
    • formulaire 1/01 et 1/06 en allemand,
  • le 19 novembre 2019 :
    • publication du manuel d'aide au remplissage des annexes 1/02 à 1/06
    • utilisation des cases à cocher et boutons de choix dans les formulaires 1/01, 1/02, 1/03, 1/04, 1/05, 1/06, 1/08
    • traduction en allemand des formulaires 1/02, 1/04, 1/08
  • le 11 novembre 2019 :
    • nouvelle version des formulaires 1/01, 1/02, 1/03, 1/04, 1/05.
  • le 30 octobre 2019 :
    • Nouvelle version du manuel d'aide au remplissage du formulaire général de demande. Elle apporte des précisions/modifications sur :
      • les personnes à considérer parmi les équivalent temps plein (section 1.4.1)
      • le mode de fonctionnement du formulaire papier dans le cas d'une extension de permis : pas de ré-encodage de toutes les caractéristiques (installations, dépôts, rejets…) mais uniquement des nouveaux/modifiés avec prise en compte des installations existantes dans la numérotation (sections 1.4.5, 1.4.6, 1.4.7, 2.3.3, 2.3.4, 2.4.1.1)
      • la méthode de remplissage du formulaire lorsqu’un bâtiment se trouve sur plusieurs parcelles (section 1.4.5)
      • les sites de grand intérêt pour la biodiversité (SGIB) à prendre en compte (section 2.8)
      • le champ de réponse concernant les mesures palliatives ou protectrices (section 2.10)
      • explications sur les parkings externes et internes.

 

PLANNING ET ÉTATS D’AVANCEMENT DU PROGRAMME PERMIS-ON-WEB ENVIRONNEMENT

 

Actuellement, seule la déclaration d’un projet de classe 3 est disponible en ligne. La demande de permis d’environnement ou de permis unique et les autres démarches liées à ces permis le seront bientôt également.

 

Planning

 

Les différentes étapes du programme sont :

 

 

LE PROGRAMME PERMIS-ON-WEB ENVIRONNEMENT

 

Le programme Permis-On-Web environnement a pour objet de :

    • La réalisation d’un outil de communication simplifié à destination des porteurs de projet (entreprise ou citoyen) et des riverains de leur projet. Il s’agit du site que vous êtes en train de consulter.
    • L’étude d’un outil d’aide pour déterminer la classe de votre projet ainsi que des codes d’activités et installations qui y sont liées. Un prototype pour vérifier la faisabilité est en cours de finalisation.
    • L'adaptation des formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou permis unique et liés autres démarches relatives à ces permis pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes et pour améliorer leur lisibilité et simplifier leur remplissage. L'application de ces nouveaux formulaires au format papier est planifié en septembre 2019.
    • La dématérialisation de toute la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou unique depuis l’introduction de la demande jusqu’à la réception de la décision. C’est un projet ambitieux, très attendu, dans lequel vous êtes bien sûr impliqué, ainsi que les communes, les instances d’avis et l’administration. La disponibilité de cette démarche informatisée est planifiée pour 2021. Le programme avance bien, néanmoins nous accusons un certain retard par rapport à nos prévisions concernant les interactions entre les différents outils.
    • Viendra ensuite la dématérialisation des autres démarches liées à ces permis : le recours, le registre des modifications, la procédure préalable à l’étude d’incidences sur l’environnement, la cession, la modification des conditions d’exploiter.
    • vous permettre d’effectuer l’ensemble de vos démarches de manière électronique,
    • vous fournir des outils d’aide pour compléter votre demande comme
      • le préremplissage sur base des informations connues de l’administration,
      • la cartographie intégrée,
      • une vérification que toutes les questions et pièces jointes obligatoires pour la complétude soient fournies,
      • une aide aux choix des rubriques d’activités/installations,
      • la délégation du remplissage des formulaires,
    • améliorer la lisibilité et de simplifier les formulaires et les courriers associés à ces démarches,
    • maximiser les gains de charges administratives tout en garantissant la sécurité juridique des autorisations délivrées.