Deuxième étape : réaliser une évaluation des incidences

L’objectif du permis d’environnement est de minimiser les incidences de votre projet sur l’environnement, l’homme et les animaux. Dans ce but, la demande de permis doit être accompagnée d’une évaluation des incidences.

Suivant l’importance de l’impact potentiel de votre projet, cette évaluation peut prendre deux formes :
 

• l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE)

  Étude d’Incidences sur l’Environnement (EIE)

  Étude technique et scientifique approfondie des impacts d’un projet sur l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore, la production de déchets, les émissions sonores, …

  Elle doit être réalisée par un bureau d’étude agréé par la Région wallonne.

  C'est le porteur du projet (demandeur) qui effectue le choix du bureau agréé pour la catégorie d'agrément (par exemple : catégorie 6 - gestion des déchets). Ce choix doit être notifié à l'administration. Vous trouverez toutes les informations concernant cette notification via la démarche : Avertir l'administration du choix de son auteur agréé avant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE).

  Ensuite, l'administration approuve ou non ce choix. Tant qu'il n'est approuvé, la procédure ne peut se poursuivre ?

  Elle est annexée à votre demande :

  1. si la colonne « EIE »° est cochée pour au moins une des installations ou activités de votre projet
  2. si l’administration détermine que votre projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et vous impose la réalisation d’une étude des incidences

  
  ° Colonne « EIE » : Dans la liste des rubriques PE, une colonne « EIE » ou  « Étude d’Incidences sur l’environnement nécessaire » est présente. Cette colonne est cochée principalement pour des installations ou activités de classe 1.

• ou la notice d’évaluation des incidences (NEIE).

  Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (NEIE)

  Document reprenant les principaux paramètres écologiques du projet et mettant en évidence ses effets sur l'environnement.

  La notice d’évaluation des incidences est requise dans tous les autres cas. Elle est intégrée dans la partie II du formulaire de demande de permis.