Particularités

 

Dans la liste des rubriques PE, une colonne « risque pour le SOL » (qui peut être traduite par « Activités ou installations comportant un risque significatif de pollution du sol ») est également présente. Si cette colonne est cochée pour au moins une des installations ou activités de votre projet, cela signifie que vous avez peut-être l'obligation d'effectuer une étude de sol. Vous devez vérifier si vous êtes dans une des conditions qui exigent la réalisation d'une telle étude. Elle doit être réalisée par un expert agréé en gestion des sols pollués.

Plus d’informations : Site de l’assainissement et de la protection des sols.

Précisions :

• La plupart des installations et activités comportant un risque significatif de pollution du sol sont de classe 1 ou classe 2.
• Si votre projet nécessite une étude de sols, cette étude doit être annexée à la demande de permis.

 

AUTRES INFORMATIONS UTILES

 

Si votre projet :

• concerne une activité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substance dangereuse - SEVESO

 

 

• est visé par la directive européenne relative aux émissions industrielles - IED/IPPC, LCP, WI, COV

 

 

 

 

 

• est visé par la directive européenne relative aux émissions de gaz à effet de serre – ETS.

 

 

 

 

 

Consulter la section « Plus d’infos » pour toutes ces informations complémentaires