Communes

Les communes occupent une place centrale dans la gestion des permis d’environnement et des permis uniques. La dématérialisation a été conçue pour soutenir leur rôle, en leur proposant des outils adaptés à leurs besoins et à leurs réalités de terrain.

Elle vise à améliorer la fluidité des échanges, la qualité du suivi des dossiers et la coordination avec les services régionaux.

La dématérialisation permet aux communes de bénéficier d’un accès centralisé à l’ensemble des dossiers de permis. Les informations sont disponibles en temps réel, ce qui facilite le suivi administratif et la gestion des échéances. Les échanges avec les services régionaux et les instances d’avis sont simplifiés et mieux structurés.

À terme, cette évolution contribue à une gestion plus efficace et plus sécurisée des dossiers, tout en réduisant la charge liée au traitement papier.

L’un des principaux enjeux de la dématérialisation est l’appropriation des outils numériques par les agents communaux. Une utilisation homogène et maîtrisée des outils est essentielle pour garantir un traitement cohérent des dossiers sur l’ensemble du territoire wallon.

C’est pourquoi le projet s’accompagne d’un dispositif de formation et d’accompagnement spécifique à destination des communes.

Pour la gestion des permis dématérialisés, les communes disposent de la liberté de choisir entre la solution du SPW ou celles d'un prestataire externe. Les communes disposent donc de trois solutions pour gérer les permis dématérialisés.

Ce choix appartient à chaque commune, en fonction de son organisation, de ses besoins et de ses moyens.

La participation à la formation constitue une condition préalable à l’utilisation de l’outil NOTICe.  Ces formations ont pour objectif de garantir :

• une prise en main complète de l’outil ;
• une mise en œuvre homogène du processus de dématérialisation sur l’ensemble du territoire ;
• une instruction de qualité des dossiers dématérialisés.

Les formations sont organisées depuis janvier 2026, sous forme de sessions en présentiel. Chaque commune est invitée à inscrire à la même session un binôme d’agents concernés par le traitement des permis.
 

Attention, les dernières sessions de ces formations sont organisées en septembre 2026.
 

Les liens vers le formulaire d’inscription et le calendrier détaillé des sessions sont disponibles ici. 
⚠️ Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. 

• Mons : Inscription en ligne
• Liège : Inscription en ligne
• Bastogne : Inscription en ligne
• Namur : Inscription en ligne
   

Formations NOTICe : inscriptions ouvertes pour les communes - L'Environnement en Wallonie

• Guide utilisateur de l’outil communal « Déclarations » de traitement des déclarations d'environnement pour un établissement de classe 3

En tant que commune ou instances d’avis, vous bénéficiez d’un point de contact privilégié. Une éuipe dédiée à l’accompagnement de la dématérialisation des permis est à votre service et à votre écoute pour répondre aux questions que vous vous posez.

Toute demande peut être introduite directement en ligne, via le formulaire en ligne de demande d’assistance

Ce formulaire nécessite une autorisation préalable pour y accéder, vous pouvez en faire la demande en cliquant ici.