Première étape : réaliser un inventaire

Voici quelques conseils pour ne rien oublier :

• faire la liste des bâtiments, dépôts et activités de votre établissement, sans oublier les installations de chauffage (y compris le stockage de combustible), les systèmes de climatisation, les frigos, les stockages de matières entrantes et sortantes, ainsi que des déchets, etc.
• leur affecter, lorsqu’elle existe, une rubrique (outils d’aide à disposition : choix des rubriques PE)
• noter la classe associée à chacune des rubriques établies

Produits dangereux : L’identification des rubriques applicables aux produits dangereux est un exercice qui peut vite s’avérer complexe, particulièrement pour les substances présentant plusieurs classes de danger. Pour vous aider, un tableau excel est à votre disposition, son utilisation est simple. La feuille Aide du de ce tableau excel vous en dit plus.

Une fois cet inventaire effectué et la classe de votre projet identifiée :

• Vous trouverez toutes les informations pour demander un permis d’environnement ou un permis unique via la démarche :
  Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2
• Vous trouverez toutes les informations pour effectuer une déclaration via la démarche :
  Déclarer un établissement de classe 3 - Permis d'environnement