Demander une autorisation d'activité Seveso

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En bref
Vous lancez une nouvelle activité industrielle ? Votre entreprise souhaite étendre ses activités ?
 
La création ou l'extension de votre entreprise en Wallonie nécessite peut-être un ou plusieurs stockages importants de substances dangereuses visés par la directive Seveso.
 
Une entreprise Seveso est une entreprise qui détient et stocke une quantité de substances dangereuses qui dépasse un certain seuil exprimé en tonnes.
 
2 SEUILS: HAUT ET BAS SEVESO
 
En fonction de la nature et de la quantité de substances dangereuses, votre établissement est qualifié de seuil haut ou seuil bas. 
 
Etes-vous Seveso ? Pour le savoir, encodez vos substances dangereuses dans notre outil SecuriWal afin de déterminer si votre établissement est Seveso seuil haut ou seuil bas.
 
L'OUTIL SECURIWAL À VOTRE SERVICE
 
SecuriWal vous permet aussi de :
  • vous notifier en tant qu’établissement Seveso 
  • mettre à jour votre notification 
  • transmettre votre rapport de sécurité
  • accéder aux rapports d’inspections
  • accéder à la cartographie des courbes isorisques  
RÉDUIRE LE RISQUE D'ACCIDENTS INDUSTRIELS
 
Un accident dans une entreprise Seveso peut avoir des conséquences pour l'homme et l'environnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. Il est donc obligatoire de déclarer votre activité.
 
C’est une explosion dans une usine chimique à Seveso en 1976 qui a donné son nom à la directive européenne Seveso. Son objectif est double : 
  • éviter les accidents graves impliquant des substances dangereuses
  • limiter les conséquences de ces accidents pour les personnes et l'environnement
SEVESO ET PERMIS D'ENVIRONNEMENT
 
En Wallonie, chaque entreprise Seveso doit obtenir un permis d'environnement avant de débuter ses activités.
Pour introduire votre demande de permis, consultez la procédure complète dans la démarche « Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2 ». 
 
! En tant qu’établissement Seveso, vous devez annexer à votre demande de permis un document supplémentaire:
  • une notice d’identification des dangers (NID) si vous êtes Seveso bas
  • ou une étude de sûreté (ES) si vous êtes Seveso haut
CONTACTEZ-NOUS POUR PRÉPARER VOTRE DOSSIER
 
Avant de déposer votre demande de permis, gagnez du temps et consultez-nous. Nous vous aidons à préparer au mieux votre dossier afin de maitriser les risques au sein de votre établissement et limiter les conséquences d’un éventuel accident. 
 
Notre cellule des Risques d’Accidents Majeurs (RAM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (SPW ARNE) est consultée lors de l’analyse de la demande de permis afin: 
  • d’évaluer les risques de votre projet pour la population et l’environnement
  • de remettre un avis sur l’acceptabilité de ces risques ainsi que des conditions d’exploiter afin d’assurer la maîtrise de ces risques
Consultez également ci-dessous notre vade-mecum pour aider l’exploitant dans la rédaction de son étude de sûreté (ES) ou de sa notice d’identification des dangers (NID).
En détail
Public cible - Détails
  • Entreprises qui ont déjà un permis d'exploiter ou un permis unique valide et qui veulent s’étendre par la détention de plus de substances dangereuses ou par le lancement d'une activité qui modifie leur statut actuel vers un statut Seveso seuil haut ou seuil bas en Wallonie
  • Nouvelles entreprises qui veulent lancer une activité et qui rentrent dans le champ d'application de la directive Seveso en Wallonie
Voici quelques exemples (non exhaustifs) d’entreprises Seveso et de secteurs concernés:
  • entreprises actives dans le secteur de la chimie
  • entreprises de logistique
  • dépôts pétroliers
  • sites d’explosifs
  • sites gaziers
  • sociétés d’engrais
  • sociétés de nitrate d’ammonium
  • sociétés de solvants et de peinture
  • ... 
Avantages
  •  Vous êtes un nouvel industriel ? Nous remettrons un avis sur votre étude de risques et sur votre démonstration de la maîtrise de la sécurité de vos installations. Nous organiserons régulièrement des audits de votre entreprises. Ces avis et les audits sont une preuve d’un bon suivi de votre établissement que vous pouvez fournir à votre assurance.
  • Vous avez déjà une entreprise ? Être autorisé pour une activité dite « Seveso », c’est la garantie qu’une surveillance de la maîtrise de l’aménagement du territoire dans votre voisinage est organisée. Une distance de sécurité sera établie entre votre entreprise et le voisinage afin de sécuriser le périmètre en cas d’accident majeur. Lorsque vous reverrez votre permis environnement, à l’échéance de celui-ci ou en cas d’extension par exemple, vous bénéficiez de la certitude de conserver cette zone de sécurité et de ne pas voir votre projet d’extension impossible en raison d’une urbanisation importante et non maîtrisée dans votre voisinage.

 

Procédure
  1. Consultez la démarche liée au permis d’environnement et permis unique afin de connaître la procédure générale liée au permis de votre nouvelle activité
  2. Pour découvrir si vous êtes un établissement Seveso, ainsi que le seuil (haut ou bas), utilisez notre outil SecuriWal
  3. Vous êtes Seveso ? Vous devez annexer à votre demande de permis un document supplémentaire:
    • une notice d’identification des dangers (NID) si vous êtes Seveso bas
    • ou une étude de sûreté (ES) si vous êtes Seveso haut
  4. Une question ? Contactez la cellule des Risques d’Accidents Majeurs (RAM) afin de préparer au mieux votre dossier

  

 

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Contactez la cellule des Risques d’Accidents Majeurs (RAM) pour toute question liée à Seveso
risques.environnement@spw.wallonie.be
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risques.environnement@spw.wallonie.be
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Mis à jour le :
Démarche n° : 3981 (nostraId = 146755)
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