Choix des rubriques

Par recherche libre ou par vue arborescente

Le premier onglet vous permet d'effectuer une recherche de "rubriques* PE" sur base :

• d'un code ou d'une partie d'un code rubrique (ex. "26.65.01" ou "92.3"). La recherche retourne les rubriques commençant par le code introduit.
• d'un mot, d'une partie de mot ou d'un groupe de mot (ex."FROID", "élec" ou "emballages en matière plastique"). La recherche retourne les rubriques contenant l'expression et n'est pas sensible à la casse : il n'y a pas de distinction entre les lettres majuscules des lettres minuscules.

Le second onglet vous permet d'effectuer une navigation dans un treeview ou arbre à "rubriques PE" selon la structure de l'arrêté "Rubriques".

* projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol

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